Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

StoryDreaming (« Société », « nous », « notre ») fournit des outils de narration interactive et des services associés (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié·e par ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour. Les changements prennent effet à la date indiquée ci-dessus. Le fait de continuer à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

2. Admissibilité et comptes

• Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction pour créer un compte. Les adultes peuvent superviser l'utilisation des Services par des mineurs mais restent responsables de toute activité sur leur compte.
• Vous acceptez de fournir des informations exactes, de conserver la confidentialité de vos identifiants et de nous avertir rapidement en cas d'utilisation non autorisée.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier des comptes en cas de fraude présumée, de violation des présentes Conditions ou d'utilisation abusive des Services.

3. Abonnements, crédits et paiements

Certaines fonctionnalités nécessitent le paiement de frais d'abonnement ou de crédits (poussière d'étoiles). Les prix et fréquences de facturation sont décrits au moment de l'achat et peuvent évoluer après notification. Tous les frais sont indiqués en dollars américains sauf indication contraire.

En achetant une formule payante ou un pack de crédits, vous autorisez StoryDreaming et son prestataire de paiement à débiter le moyen de paiement choisi. Sauf obligation légale, les frais ne sont pas remboursables.

Nous pouvons proposer des essais promotionnels ou des réductions. Toute offre est soumise aux conditions supplémentaires communiquées au moment de la promotion et peut être retirée à notre discrétion.

4. Contenu généré et licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement ponctuel des frais applicables, nous vous accordons une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser, reproduire et distribuer les histoires, illustrations et audios générés spécifiquement pour vous par les Services (le « Contenu généré »).

Il vous appartient de relire le Contenu généré avant de l'utiliser. Nous ne garantissons pas que le Contenu généré soit exempt d'erreurs, de matériel contrefaisant ou de contenu nuisible. Vous acceptez de ne pas vous fier aux Services pour prendre des décisions impactant la santé, la sécurité, la situation financière ou les droits juridiques sans vérification indépendante.

5. Contenu utilisateur et conduite

• Vous conservez la propriété des éléments que vous téléversez ou soumettez (« Contenu utilisateur »). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ce Contenu utilisateur uniquement afin de fournir les Services.
• Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires sur le Contenu utilisateur et qu'il n'enfreint ni n'usurpe les droits d'un tiers ni aucune loi applicable.
• Vous ne devez pas utiliser les Services pour produire ou diffuser du contenu illégal, haineux, exploitant ou enfreignant nos standards communautaires. Nous pouvons retirer du Contenu utilisateur ou suspendre l'accès si nous estimons raisonnablement que ces Conditions ont été violées.

6. Propriété intellectuelle

À l'exception du Contenu généré et du Contenu utilisateur, les Services et l'ensemble des éléments associés, y compris le code, les visuels, les textes et les marques, appartiennent à la Société ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Aucun droit n'est accordé sauf mention expresse dans ces Conditions.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, rétroconcevoir, vendre ou louer une partie des Services sauf autorisation écrite expresse.

7. Commentaires

Si vous fournissez des commentaires, suggestions ou idées (« Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et sans redevance pour utiliser ces Retours sans restriction ni compensation.

8. Services tiers

Les Services peuvent intégrer ou lier des produits et services tiers. Votre utilisation de tout service tiers est régie par les conditions et politiques de ce fournisseur. Nous déclinons toute responsabilité liée à ces services tiers.

9. Avis de non-responsabilité

LES SERVICES ET LE CONTENU GÉNÉRÉ SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE JOUISSANCE PAISIBLE.

Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs, ni que le Contenu généré répondra à vos attentes. Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation des Services et de tout contenu produit.

10. Limitation de responsabilité

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ OU SES AFFILIÉS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS, REVENUS, DONNÉES OU CLIENTÈLE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES NE DÉPASSERA PAS (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) 100 DOLLARS US, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ÉTANT RETENU.

Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de faute grave, de faute intentionnelle ou d'autres responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses affiliés ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employé·es et agents pour toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de votre utilisation des Services, de votre Contenu utilisateur ou de votre violation des présentes Conditions.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions ou que vous représentez un risque pour d'autres utilisateurs. En cas de résiliation, les sections 4 à 15 demeurent en vigueur.

13. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Tout litige relatif à ces Conditions sera résolu exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à Wilmington, Delaware, et vous acceptez leur compétence et leur lieu de juridiction. Chaque partie peut demander une mesure injonctive ou équitable devant tout tribunal compétent pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.

14. Conformité à l'export

Vous devez respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. Vous déclarez ne pas être situé·e, ni utiliser les Services, dans une juridiction sous embargo américain et ne pas figurer sur une liste américaine de parties restreintes.

15. Dispositions diverses

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant les Services et remplacent tout accord antérieur. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres demeureront en vigueur.

Vous ne pouvez pas céder ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.

Notre absence d'application immédiate d'une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de l'appliquer ultérieurement.

16. Nous contacter

Pour toute question relative à ces Conditions, écrivez à legal@storydreaming.com ou par courrier à l'adresse indiquée sur notre site web.